Paru le: 15-09-2024
Editeur: Les éditions Ovadia
Isbn: 978-2-36392-241-0
Ean: 9782363922410
Prix: 30 €
Caractéristiques:
360 pages
Genre: Littérature générale
Thème: Litterature
Thèmes associés:
La fiducie
la fiducie ne pouvait se faire en un jour : renverser l’ancestrale défiance des pays de tradition civiliste pour l’institution fiduciaire demande du temps.
Avocat au Barreau de Nice. Spécialiste en Droit Fiscal et en Droit Immoblilier.
Attendue depuis de nombreuses années, la fiducie a été intégrée en plusieurs étapes dans notre droit positif. Il était nécessaire de se doter d’un tel instrument indispensable de nos jours à la vie des affaires internationales, dans laquelle le trust anglo-saxon occupe une place de plus en plus importante, même si la fiducie en vigueur actuelle s’approche, par certains aspects, du trust anglo-saxon. La fiducie française est définie comme l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, droits ou sûretés à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
Attendue depuis de nombreuses années, la fiducie a été intégrée en plusieurs étapes dans notre droit positif. La loi du 19 février 2007 fait suite à plusieurs projets, qui tous, ont avorté, succombant aux craintes [exprimées par chaque gouvernement en place] de détournement du mécanisme de la fiducie aux fins soit de fraude ou d’évasion fiscale, soit de blanchiment.